Dépôt-vente - Conditions

Nous acceptons le dépôt vente de tout ou partie de collections numismatiques. Le prix unitaire des objets déposés doit être au minimum de 100 €.

Lors d'un dépôt-vente, un contrat de dépôt-vente vous est remis. Ce contrat vous engage à laisser les objets en dépôt au moins 6 mois. Après ce délai les monnaies peuvent retirées à tout moment sans aucun frais sinon les frais de retour éventuels. Avant ce délai, il vous sera toutefois possible de retirer tout ou partie des objets déposés moyennant un reversement d'une commission forfaitaire de 5 % HT, pour participation aux frais.

Le contrat indiquera le numéro d'ordre du dépôt ainsi que les numéros des sous-positions des objets, avec en regard la description sommaire de chaque objet, accompagnée des prix de vente individuels publics ; le contrat indiquera également très clairement le taux de commission H. T. pratiqué.

Dès réception, les monnaies seront placées sous notre entière responsabilité. Elles seront présentées avec les autres monnaies de notre stock dans tous les salons numismatiques auxquels nous participons et figureront sur notre catalogue en ligne ainsi que dans les catalogues de vente que nous publions, sans autres frais que ceux prévus par le contrat de dépôt.

Nous assumons pleinement toute erreur d'identification ou de description de même qu'une éventuelle erreur d'authentification, sans qu'aucun recours à votre égard ou vos ayants droit soit possible.

Les objets ne peuvent être mis en vente qu'après un accord signé de votre part du contrat de dépôt.

Les prix de vente figurant sur le contrat de dépôt-vente sont garantis ; aucune modification ne pourra intervenir, sauf accord signé de votre part. Cependant aucune obligation de résultat ne pourra nous être opposée.

En cas de vente, les décomptes des objets vendus sont envoyés mensuellement, et au plus tard tous les deux mois, accompagnés de leurs règlements.

Le taux de commission est de 20 % HT sur les prix de vente. La taxe de plus-value de 6,5 % (6% + 0, 5 % de RDS) sur les objets dont le prix de vente individuel est supérieur à 5000 € viendra se rajouter au décompte. Toute modification légale concernant les textes régissant le droit fiscal en matière de taxe sur les plus-values sera immédiatement appliquée, sans recours possible.